Attestation de conformité RT 2012

Pour la validité de sa déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), le maitre d’ouvrage d’une construction doit joindre à ce document une attestation de conformité à la RT 2012.

Elle s’appuie sur deux principaux éléments :

• l’étude thermique réalisée en amont du projet et pour laquelle il faudra contrôler que les travaux ont bien respecté les orientations prescrites
• les résultats du test d’étanchéité à l’air de l’enveloppe bâtie (infiltrométrie)

Le maître d’œuvre assistera le MOA dans toutes démarches lui permettant de constituer cette attestation de conformité à la RT 2012.