DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) permet de signaler la fin d’un chantier aux autorités administratives compétentes.

C’est au maître d’ouvrage de la déposer, mais il pourra se faire assister par son maître d’œuvre afin de rassembler toutes les pièces indispensables à cette formalité administratives (attestation RT 2012, etc.).